Copropriété et contestation d’une assemblée générale : conséquences de l’absence de retrait du courrier de notification
Publié le :
19/07/2023
19
juillet
juil.
07
2023
Source : www.lemag-juridique.comDans une affaire présentée devant la Cour de cassation le 29 juin dernier, le propriétaire de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, avait assigné le syndicat des copropriétaires de cet immeuble, en annulation d’une l’assemblée générale... Lire la suite
Historique
-
La condition suspensive d’obtention du prêt : les pièges à éviter
Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / ImmobilierDans le cadre d’un achat immobilier, la première étape consiste en la signatu...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
Le juge ne peut pas déléguer au notaire liquidateur le soin de reconstituer le patrimoine des époux
Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUne cour d’appel, saisie pour trancher les difficultés apparues lors des opér...Source : www.efl.fr
-
Publication du rapport d’activité de la DGFiP pour 2022
Publié le : 24/07/2023 24 juillet juil. 07 2023Ouverture du portail des successions vacantes, de portailpro.gouv.fr, de Gére...Source : www.actu-juridique.fr
-
Application du régime Dutreil aux locaux professionnels équipés
Publié le : 21/07/2023 21 juillet juil. 07 2023Le dispositif Dutreil permet, sous conditions, aux titulaires d’actions ou de...Source : www.lemag-juridique.com
-
Maxime CAMUS été nommé notaire de l’Office DNA Paris (Pôle Immobilier)
Publié le : 21/07/2023 21 juillet juil. 07 2023ActualitéIngénieux, diplômé notaire en 2020, il débute au sein d’une grande étude pari...
-
Copropriété et contestation d’une assemblée générale : conséquences de l’absence de retrait du courrier de notification
Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / ImmobilierDans une affaire présentée devant la Cour de cassation le 29 juin dernier, le...Source : www.lemag-juridique.com