La différence de traitements entre les différents types de couple ayant recours à une assistance médicale à la procréation : QPC rejetée

Historique

• MaPrimeRénov : tout ce qui a changé depuis le 15 mai
  Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le dispositif d’aide à la rénovation énergétique, raboté d’un milliard d’euro...
  Source : www.journaldelagence.com
  Lire la suite
• Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
  Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Cette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de touris...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• La différence de traitements entre les différents types de couple ayant recours à une assistance médicale à la procréation : QPC rejetée
  Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Un couple de femmes décide d’assigner le procureur de la République près le t...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé
  Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Une SCI, constituée par un couple dont les deux membres sont associés, est pr...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Les nouveautés issues de la loi du 15 avril 2024 en matière immobilière
  Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La loi n°2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabi...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Demande de reprise de sommes d’argent : la nécessaire qualification de propre de l’époux à la date de la dissolution de la communauté
  Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  En application de l’article 1467 alinéa 1 du Code civil, lorsque la communaut...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite