Le juge ne peut pas déléguer au notaire liquidateur le soin de reconstituer le patrimoine des époux

Historique

• La condition suspensive d’obtention du prêt : les pièges à éviter
  Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Dans le cadre d’un achat immobilier, la première étape consiste en la signatu...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Le juge ne peut pas déléguer au notaire liquidateur le soin de reconstituer le patrimoine des époux
  Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Une cour d’appel, saisie pour trancher les difficultés apparues lors des opér...
  Source : www.efl.fr
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• Maxime CAMUS été nommé notaire de l’Office DNA Paris (Pôle Immobilier)
  Publié le : 21/07/2023 21 juillet juil. 07 2023
  Actualité
  Ingénieux, diplômé notaire en 2020, il débute au sein d’une grande étude pari...
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• Copropriété et contestation d’une assemblée générale : conséquences de l’absence de retrait du courrier de notification
  Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Dans une affaire présentée devant la Cour de cassation le 29 juin dernier, le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Garde alternée et mauvaise entente : Comment naviguer dans les eaux troubles ?
  Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La garde alternée est une solution de plus en plus courante pour les couples...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Rébecca DARMON a été nommée notaire salariée de l’Office DNA Haussmann (Pôle Gestion de Patrimoine)
  Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023
  Actualité
  Investie - Rébecca Darmon débute ses études à la Sorbonne avant de passer une...
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