La réglementation acoustique dans les logements neufs

Historique

• La réglementation acoustique dans les logements neufs
  Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique d...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Le divorce à l'amiable : vos droits, procédure, coût
  Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Autrefois, il était indispensable de passer devant un juge pour entamer une p...
  Source : www.patrimoine-magazine.eu
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• Un fonds de garantie « énergie » pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
  Publié le : 24/03/2023 24 mars mars 03 2023
  
  Un fonds public de garantie est mis en place pour permettre aux entreprises g...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Litige sur les dépenses de conservation d'un bien indivis : juge et notaire, à chacun son office
  Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le juge saisi d'une contestation afférente aux dépenses de conservation expos...
  Source : www.efl.fr
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• Dans un litige relatif à l’évaluation de l’usufruit de droits sociaux d’une SCI détenu par un couple au titre de l’ISF, la Cour de cassation considère qu’il y a lieu de tenir compte de la clause d’agrément figurant dans les statuts
  Publié le : 17/03/2023 17 mars mars 03 2023
  
  En 2011 et 2012, l’administration fiscale, remit en cause la valeur vénale dé...
  Source : www.aurep.com
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• Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit
  Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023
  
  Une récente newsletter du Doyen Jean Aulagnier pour l’AUREP[1] est revenue su...
  Source : www.aurep.com
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