Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2023

Historique

• Mesures mises en place pour l’aide à la rénovation énergétique des logements de classes F et G
  Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Pour répondre aux enjeux liés à la rénovation énergétique des bâtiments, des...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• La transmission d’entreprise avec le pacte Dutreil
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Actualité
  
  Il n’est pas toujours aisé, pour un dirigeant, de se résoudre à transmettre l...
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• La notification du jugement est un préalable à la majoration du taux de l'intérêt légal
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Débiteur d'une prestation compensatoire, la majoration du taux de l'intérêt l...
  Source : www.efl.fr
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• Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2023
  Publié le : 03/03/2023 03 mars mars 03 2023
  Droit fiscal
  
  Les plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2023 pou...
  Source : www.efl.fr
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• L’assurance DO garantit les mesures conservatoires nécessaires et des réparations efficaces
  Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L’assurance DO ne garantit les mesures conservatoires que si elles sont néces...
  Source : www.efl.fr
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• Du renouvellement et du renoncement des concessions funéraires
  Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le renouvellement des concessions temporaires, trentenaires et cinquantenaire...
  Source : www.actu-juridique.fr
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