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Les donations aux petits-enfants : stratégies de transmission patrimoniale

Les donations aux petits-enfants : stratégies de transmission patrimoniale

Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
Actualité

Les donations aux petits-enfants : stratégies de transmission patrimoniale


Dans une stratégie patrimoniale, anticiper sa succession permet d’optimiser la transmission de son patrimoine et s’assurer que cette transmission s’effectuera conformément à votre volonté.
Dans ce contexte, les donations aux petits-enfants apparaissent comme un levier stratégique, tant pour anticiper la succession que pour optimiser la fiscalité.

Ces donations permettent de soutenir la génération suivante tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux, sous réserve de respecter les règles strictes du droit des successions et des donations.

 

Donations aux petits-enfants : quels avantages ?

La donation directe aux petits-enfants offre plusieurs avantages, et offre en premier lieu la possibilité de sauter une génération, en évitant de transmettre les biens aux enfants pour qu’ils les redistribuent ensuite, et répondre à des objectifs spécifiques, comme permettre le financement d’études ou l’acquisition d’un bien immobilier.

Sur le plan fiscal, chaque petit-enfant bénéficie d’un abattement spécifique de 31 865 euros par grand-parent, renouvelable tous les 15 ans.

 

Donations aux petits-enfants : sous quelles formes ?

La donation aux petits-enfants à proprement parler peut prendre différentes formes :
 
  • la donation en pleine propriété, qui permet au descendant de devenir immédiatement propriétaire du bien transmis.

Exemple : Un grand-parent décide de donner 20 000 euros à son petit-enfant pour financer ses études. Cette donation, réalisée sous forme d’un don manuel, est exonérée d'impôts grâce à l’abattement de 31 865 euros.
 
  • la donation en démembrement de propriété constitue quant à elle une solution pertinente pour préserver l’usage du bien tout en transmettant sa valeur patrimoniale. Les grands-parents conservent l’usufruit, tandis que les petits-enfants reçoivent la nue-propriété. Ce mécanisme est souvent utilisé pour des biens immobiliers.

Exemple : Un grand-parent transmet la nue-propriété d’un appartement à son petit-enfant tout en conservant l’usufruit, lui permettant de continuer à percevoir les loyers. À son décès, le petit-enfant devient automatiquement propriétaire en pleine propriété, sans paiement de droits supplémentaires.

* la donation-partage permet de sécuriser la transmission en répartissant les biens de manière égalitaire entre les enfants et les petits-enfants.

Exemple : Un couple décide de transmettre un bien immobilier d’une valeur de 400 000 euros en nue-propriété à leurs deux enfants et deux petits-enfants. Cette répartition, validée par tous les héritiers, garantit la paix familiale tout en optimisant les abattements fiscaux.

Pour rappel, le barème fiscal calculé selon l’âge du donateur, est défini comme il suit :
 
Âge de l’usufruitier Valeur de l’usufruit Valeur de la nue-propriété
Moins de 21 ans 90% 10%
De 21 à 30 ans 80% 20%
De 31 à 40 ans 70% 30%
De 41 à 50 ans 60% 40%
De 51 à 60 ans 50% 50%
De 61 à 70 ans 40% 60%
De 71 à 80 ans 30% 70%
De 81 à 90 ans 20% 80%
À partir de 91 ans 10% 90%
 

Donation aux petits-enfants : limites et précautions

Les donations entre grands-parents et petits-enfants doivent impérativement respecter la réserve héréditaire, part incompressible du patrimoine réservée aux enfants (1/2 si un enfant, 2/3 si 2 enfants et 3/4 si 3 enfants ou plus), sauf dans le cadre d’une donation-partage transgénérationnelle, établie devant notaire et avec l’accord des enfants.

Les grands-parents disposent donc de la quotité disponible (1/2 si un enfant, 1/3 si 2 enfants et ¼ si 3 enfants ou plus) pour gratifier leurs petits-enfants sans déséquilibrer les droits des héritiers réservataires.

En outre, toute donation doit être déclarée auprès de l’administration fiscale, et ce même si elle bénéficie d’une exonération, sachant que le dépassement des abattements entraîne une taxation progressive, dont le taux varie entre 5 % et 45 %.
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