Location meublée de tourisme : ce qui change avec la loi Le Meur
Publié le :
14/02/2025
14
février
févr.
02
2025
Source : www.efl.frLa loi du 19 novembre 2024, dite "loi Le Meur" vise à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme. Quelles sont les nouvelles règles ? La réponse en infographie... Lire la suite
Historique
-
Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature
Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025NOTAIRES / Succession / Donation
En matière de partage successoral, l'article 1377 du Code de procédure civile...Source : www.lemag-juridique.com -
Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?
Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Interdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la proc...Source : www.actu-juridique.fr -
Accessibilité des logements neufs : 20 ans après la loi handicap, toujours le casse-tête
Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025NOTAIRES / Urbanisme
Il y a 20 ans, la loi du 11 février 2005 en faveur de l'égalité des droits et...Source : www.lemoniteur.fr -
Les Français et les régimes matrimoniaux
Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
À l'occasion de la Saint-Valentin, le Conseil supérieur du notariat dévoile u...Source : presse.notaires.fr -
Servitude par destination du père de famille à la suite d'une donation-partage
Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025NOTAIRES / Immobilier
Un couple consent à ses deux enfants une donation-partage leur attribuant la...Source : www.actu-juridique.fr -
Location meublée de tourisme : ce qui change avec la loi Le Meur
Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025NOTAIRES / Fiscal
La loi du 19 novembre 2024, dite "loi Le Meur" vise à renforcer les outils de...Source : www.efl.fr