OAP : l’appréciation de la qualification de terrain à bâtir se fait à l’échelle de la zone et non parcelle par parcelle !

Historique

• OAP : l’appréciation de la qualification de terrain à bâtir se fait à l’échelle de la zone et non parcelle par parcelle !
  Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Urbanisme
  
  Les communes peuvent intégrer au sein du plan local d’urbanisme (PLU) des ori...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Impôt sur le revenu : tranches et taux d'imposition 2025
  Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Le montant de l'impôt 2025 sur les revenus de 2024 est calculé en fonction de...
  Source : www.service-public.fr
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• Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
  Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 intr...
  Source : monimmeuble.com
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• Immobilier : jusqu’à 300 000 € d'exonération sur les dons familiaux pour acheter ou rénover un logement
  Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Acheter un bien avec l’aide de vos parents ou grands-parents devient plus acc...
  Source : edito.seloger.com
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• Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?
  Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe s...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• PLF 2025 : réduction d’impôt « Madelin » pour investissement dans une PME
  Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Fiscal
  
  La nouvelle version du projet de loi de finances pour 2025 sur laquelle le go...
  Source : www.legifiscal.fr
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