Article de presse : « Suggestions juridiques et cinématographiques pour réussir sa transmission d’entreprise »
Publié le :
01/01/2022
01
janvier
janv.
01
2022
Un article signé par Antoine de RAVEL d’ESCLAPON, Juriste en Droit de la Famille et Patrimoine de DNA HAUSSMANN est paru dans le n° 86 du Journal du Management Juridique thème CESSIONS TRANSMISSIONS D’ENTREPRISES, édition Janvier-février 2022,
Si le ton est humoristique, ce Docteur en Droit et Diplômé notaire aborde avec sérieux et compétence un domaine vaste et complexe.
Il y décrit les enjeux et les moyens d’assurer la transmission de son entreprise dans les meilleures conditions.
Nous vous invitons à en découvrir les détails …
Historique
-
Annexer aux statuts le plan parcellaire n’est requis qu’à la constitution des ASL
Publié le : 16/12/2022 16 décembre déc. 12 2022NOTAIRES / Immobilier
Les associations syndicales ne sont pas tenues de procéder à l'annexion aux s...Source : www.efl.fr -
Garantir la protection d'un parent vulnérable ?
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Il y a plusieurs façons d'assurer la protection juridique et matérielle d'un...Source : terreconnect.fr -
Annulation d’une vente en l’état futur d’achèvement et du prêt y afférent, quid de la subsistance de l’hypothèque conventionnelle
Publié le : 08/12/2022 08 décembre déc. 12 2022NOTAIRES / Immobilier
Dans cette affaire, une société civile immobilière fait l’acquisition d’un im...Source : www.aurep.com -
Les actes interdits sous la tutelle le sont aussi sous l'habilitation familiale avec représentation
Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 494-6 du Code civil ne confère pas au juge des tutelles le pouvoir...Source : www.efl.fr -
Delphine TARABON LAGORE a été nommée notaire salariée de l’Office DNA Haussmann (Pôle Institutionnel)
Publié le : 14/02/2022 14 février févr. 02 2022ActualitéPar déclaration faite sur le site d’OPM de la Chancellerie le 24 novembre 202...
-
Article de presse : « Suggestions juridiques et cinématographiques pour réussir sa transmission d’entreprise »
Publié le : 01/01/2022 01 janvier janv. 01 2022ActualitéUn article signé par Antoine de RAVEL d’ESCLAPON, Juriste en Droit de la Fami...