Loi de finances 2023 : les mesures concernant l’immobilier
Publié le :
18/01/2023
18
janvier
janv.
01
2023
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs de défiscalisation immobilière comme les dispositifs Pinel et Malraux. Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot de nouveautés aux dispositifs liés à l’immobilier : prorogation, adjonction de nouvelles conditions, suppression d’impôt. Le point sur ces nouveautés... Lire la suite
Historique
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L'intérêt du recours à l'emprunt
Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023Actualité
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Le bailleur est tenu de transmettre la facture d'eau non individualisée au locataire
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L'ordonnance relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la conso...Source : www.efl.fr -
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Une épouse se voit accorder une prestation compensatoire de 150 000 €. Contes...Source : www.efl.fr -
Fonds à formule
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Le fonds à formule est encore appelé fonds à promesse. C’est un produit d’inv...Source : www.legifiscal.fr -
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Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023NOTAIRES / Immobilier
Tout copropriétaire est recevable à contester la régularité des pouvoirs de r...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit fiscal
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