Pacte Dutreil et fonction de direction
Publié le :
15/02/2023
15
février
févr.
02
2023
Source : www.aurep.comDans une réponse ministérielle récente, le gouvernement confirme sa doctrine relative à l’exercice d’une fonction de direction en présence d’un pacte « Dutreil » réputé acquis (Rép. Min. Bascher, n° 00189, JO Sénat 29 déc. 2022, p. 6839)... Lire la suite
Historique
-
Le délai entre deux donations
Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023Actualité
En cette période troublée où la solidarité prend toute sa force, vous envisag... -
Nouvelle obligation du syndic quand la facture d'eau des copropriétaires n'est pas individualisée
Publié le : 17/02/2023 17 février févr. 02 2023NOTAIRES / Immobilier
L'ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux...Source : www.efl.fr -
Pacte Dutreil et fonction de direction
Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Droit fiscal
Dans une réponse ministérielle récente, le gouvernement confirme sa doctrine...Source : www.aurep.com
-
Conditions de dispersion des cendres d'un défunt
Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les opérations de dispersion des cendres au sein d’un site cinéraire aménagé...Source : www.actu-juridique.fr -
Prélèvement à la source : employeurs hors de France
Publié le : 10/02/2023 10 février févr. 02 2023NOTAIRES / Immobilier
L’article 3 de la loi de finances pour 2023 aménage, à compter du 1er janvier...Source : www.actu-juridique.fr -
Donner son usufruit à autrui, la Cour de cassation apporte des précisions
Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023Actualité
Dans un arrêt de la première chambre civile du 5 janvier 2023 (pourvoi n°21-1...