L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté

Historique

• Capacité d’agir du syndicat des copropriétaires en contestation d’une clause du règlement de copropriété
  Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Dans un arrêt de la Cour de cassation rendu le 10 octobre dernier, plusieurs...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L'indice de référence des loyers pour le 3ème trimestre 2024 est publié
  Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,51 au troisième trimes...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le partage des biens dans le cadre d'un divorce soulève des enjeux juridiques...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Reconnaissance de la GPA étrangère : rappel des conditions strictes pour obtenir l’exequatur en France
  Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Puisque la France prohibe la gestation pour autrui (GPA), de nombreux couples...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
  Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barni...
  Source : www.mercipourlinfo.fr
  Lire la suite
• La construction neuve : données et études statistiques
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de...
  Source : www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr
  Lire la suite