Tout copropriétaire peut contester les mandats donnés en vue d'une assemblée générale
Publié le :
19/01/2023
19
janvier
janv.
01
2023
Source : www.efl.frTout copropriétaire est recevable à contester la régularité des pouvoirs de représentation donnés en vue d’une assemblée générale, et non pas les seuls copropriétaires ayant donné ces pouvoirs... Lire la suite
Historique
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L'intérêt du recours à l'emprunt
Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023Actualité
Face à la remontée des taux, l’acquisition par l’emprunt peut sembler peu int... -
Le bailleur est tenu de transmettre la facture d'eau non individualisée au locataire
Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023NOTAIRES / Immobilier
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Prestation compensatoire : prise en compte du montant prévisible des pensions de retraite des époux
Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Une épouse se voit accorder une prestation compensatoire de 150 000 €. Contes...Source : www.efl.fr -
Fonds à formule
Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023Droit fiscal
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Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023NOTAIRES / Immobilier
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Loi de finances 2023 : les mesures concernant l’immobilier
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit fiscal
Les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs de défiscalisation immo...Source : cabinet-rs.expert-infos.com