Publié le :
11/01/2024
11
janvier
janv.
01
2024
14h19
14
19
Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) impose aux banques accordant des crédits immobiliers résidentiels...
Publié le :
04/01/2024
04
janvier
janv.
01
2024
12h01
12
01
Déjà modifié en 2023, le DPE ne fait toujours pas l’unanimité auprès des professionnels de l’immobilier. La méthode de calcul de ce document qui permet de classer les logements...
Publié le :
02/01/2024
02
janvier
janv.
01
2024
15h07
15
07
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 1569 du Code civil dispose que « Pendant la durée du mariage, le régime matrimonial de participation aux acquêts fonctionne comme si les époux étaient mariés sous le r...
Publié le :
19/12/2023
19
décembre
déc.
12
2023
18h38
18
38
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
-Selon l’article 1569 du Code civil, pendant la durée du mariage, le régime de participation aux acquêts fonctionne comme si les époux étaient mariés sous le régime de la sépara...
Publié le :
14/12/2023
14
décembre
déc.
12
2023
11h41
11
41
Au vu des enjeux et des risques financiers, les professions immobilières sont très encadrées par l’État depuis plus de 50 ans. Travailler dans le domaine de l’immobilier exige l...
Publié le :
13/12/2023
13
décembre
déc.
12
2023
08h53
08
53
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 1180-5 du Code de procédure civile dispose qu'en statuant sur les droits de visite et d'hébergement, le juge décide que le droit de visite ou la remise de l'enfant s'e...
Publié le :
07/12/2023
07
décembre
déc.
12
2023
09h11
09
11
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Par un arrêt du 22 novembre 2023, la Cour de cassation affirme, sur le fondement des articles 815-13 alinéa 1er, 815-17 alinéa 1er, 825, 870 et 1542 du Code civil, qu’il apparti...
Publié le :
30/11/2023
30
novembre
nov.
11
2023
09h52
09
52
L’absence de distinction, dans l’opposition, entre les 4 types de créances prévues par l’article 5-1 du décret du 17 mars 1967 fait perdre au syndicat le bénéfice de l’hypothèqu...
<<
<
...
5
6
7
8
9
10
11
...
>
>>
