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Rédaction

La transmission d’entreprise avec le pacte Dutreil

Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023 11h23 11 23
Actualité
Il n’est pas toujours aisé, pour un dirigeant, de se résoudre à transmettre le fruit du travail de toute une vie, tant l’investissement professionnel et émotionnel a été conséqu...

Le délai entre deux donations

Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023 16h15 16 15
Actualité
En cette période troublée où la solidarité prend toute sa force, vous envisagez peut-être d’aider l’un de vos proches. C’est une situation que rencontrent souvent les parents, o...

Donner son usufruit à autrui, la Cour de cassation apporte des précisions

Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023 10h21 10 21
Actualité
Dans un arrêt de la première chambre civile du 5 janvier 2023 (pourvoi n°21-13.966), la Cour de cassation affirme que lorsqu’un usufruitier cède l’usufruit constitué sur sa tête...

Le droit de partage

Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023 10h14 10 14
Actualité
TAUX DU DROIT DE PARTAGE – QUESTION AU CŒUR DES SEPARATIONS CONJUGALES La séparation du couple entraîne le partage de leurs biens communs et/ou indivis En cas de séparat...

L'intérêt du recours à l'emprunt

Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023 16h59 16 59
Actualité
Face à la remontée des taux, l’acquisition par l’emprunt peut sembler peu intéressante et il peut être tentant de puiser dans son épargne personnelle ou de repousser à une date...

Delphine TARABON LAGORE a été nommée notaire salariée de l’Office DNA Haussmann (Pôle Institutionnel)

Publié le : 14/02/2022 14 février févr. 02 2022 16h00 16 00
Actualité
Par déclaration faite sur le site d’OPM de la Chancellerie le 24 novembre 2021 et en l’absence d’opposition du Ministère de la Justice, Madame LAGORE (Delphine), épouse TARABON,...

Article de presse : « Suggestions juridiques et cinématographiques pour réussir sa transmission d’entreprise »

Publié le : 01/01/2022 01 janvier janv. 01 2022 16h00 16 00
Actualité
Un article signé par Antoine de RAVEL d’ESCLAPON, Juriste en Droit de la Famille et Patrimoine de DNA HAUSSMANN est paru dans le n° 86 du Journal du Management Juridique thème C...

Judith LERMAN a été nommée notaire salariée de l’Office DURAND NOGUEIRA Associés (Pôle Immobilier)

Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021 15h54 15 54
Actualité
Exerçant précédemment ses fonctions d’Officier Public à PARIS (19e), elle rejoint le Groupe et intègre l’Office de Villeneuve-Saint-Georges le 1er février 2021. Conformément...
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