Publié le :
04/10/2023
04
octobre
oct.
10
2023
15h18
15
18
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L'adoption plénière de l'enfant du conjoint, permise lorsque l'enfant n'a de filiation établie qu'à l'égard de ce conjoint, requiert le consentement de celui-ci, lequel peut êtr...
Publié le :
21/09/2023
21
septembre
sept.
09
2023
07h59
07
59
La pratique mise en cause : Des courtiers immobiliers prélèvent des frais de conseil à des clients, quand bien même, ils n’auraient pas trouvé de prêt à leurs clients...
Publié le :
14/09/2023
14
septembre
sept.
09
2023
13h11
13
11
La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est publiée. Tous ses articles, à l’exception d’un seul, ont été validés par le Conseil constitutionnel...
Publié le :
13/09/2023
13
septembre
sept.
09
2023
11h52
11
52
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le droit civil français accorde une importance particulière à l'acte de naissance, document officiel qui atteste la naissance d'une personne et qui contient des informations ind...
Publié le :
07/09/2023
07
septembre
sept.
09
2023
18h06
18
06
La loi Hoguet, du nom de son instigateur, le député André Hoguet, est une législation française promulguée le 2 janvier 1970, qui encadre les activités des professionnels de l'i...
Publié le :
05/09/2023
05
septembre
sept.
09
2023
09h47
09
47
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Au début des années 2000, la France a engagé une profonde réforme du nom de famille. La loi du 4 mars 2002 a marqué une première révolution, mettant fin à la suprématie du patro...
Publié le :
31/08/2023
31
août
août
08
2023
09h36
09
36
Mise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel particulier. Logement qu’elle a elle-même occupé, jusqu'en mars 2013, date de son départ pour l'Allem...
Publié le :
24/08/2023
24
août
août
08
2023
07h23
07
23
Vous êtes victime d’une erreur ou d’un litige dans le cadre de votre crédit immobilier ? Vous ne savez pas comment contester cette situation et obtenir réparation ? Dans cet art...
<<
<
...
3
4
5
6
7
8
9
...
>
>>
