Baux (Commerciaux)
Donner, céder, prendre à bail, louer, occuper, sous-louer, changer d'activité, renouveler, résilier… Bail commercial, précaire, d'activité, d'habitation, 3-6-9, ferme, de 12 ans... Autant de termes que vous rencontrez fréquemment et qui régissent nombres de relations, personnelles ou professionnelles. Pourtant, la signification et la portée de chaque terme varient suivant les secteurs. En commun, une législation contraignante, qu'il vaut mieux connaître et apprécier. Retrouvez sous chaque expertise quelques-unes des questions que vous vous posez et auxquelles nous apportons des réponses.
- Ça sert à quoi une copie exécutoire ?
- Quel est l'avantage de passer par un bail notarié ?
- Même pour un bail d'habitation ?
- Il parait qu'un bail chez le notaire dispense d'aller au tribunal en cas de problème ?
- Quid des visites et états des lieux ?
- Quels sont les travaux qui restent à ma charge ?
- Je peux amortir les travaux ?