Garantir la protection d'un parent vulnérable ?

Historique

• Annexer aux statuts le plan parcellaire n’est requis qu’à la constitution des ASL
  Publié le : 16/12/2022 16 décembre déc. 12 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Les associations syndicales ne sont pas tenues de procéder à l'annexion aux s...
  Source : www.efl.fr
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• Garantir la protection d'un parent vulnérable ?
  Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Il y a plusieurs façons d'assurer la protection juridique et matérielle d'un...
  Source : terreconnect.fr
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• Annulation d’une vente en l’état futur d’achèvement et du prêt y afférent, quid de la subsistance de l’hypothèque conventionnelle
  Publié le : 08/12/2022 08 décembre déc. 12 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Dans cette affaire, une société civile immobilière fait l’acquisition d’un im...
  Source : www.aurep.com
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• Les actes interdits sous la tutelle le sont aussi sous l'habilitation familiale avec représentation
  Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  L’article 494-6 du Code civil ne confère pas au juge des tutelles le pouvoir...
  Source : www.efl.fr
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• Delphine TARABON LAGORE a été nommée notaire salariée de l’Office DNA Haussmann (Pôle Institutionnel)
  Publié le : 14/02/2022 14 février févr. 02 2022
  Actualité
  Par déclaration faite sur le site d’OPM de la Chancellerie le 24 novembre 202...
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• Article de presse : « Suggestions juridiques et cinématographiques pour réussir sa transmission d’entreprise »
  Publié le : 01/01/2022 01 janvier janv. 01 2022
  Actualité
  Un article signé par Antoine de RAVEL d’ESCLAPON, Juriste en Droit de la Fami...
  • Voir l'article
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