Le divorce à l'amiable : vos droits, procédure, coût
Publié le :
29/03/2023
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Source : www.patrimoine-magazine.euAutrefois, il était indispensable de passer devant un juge pour entamer une procédure de divorce. Depuis quelques années, ce n’est plus le cas lorsqu’il s’agit d’un divorce à l’amiable... Lire la suite
Historique
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Société civile : les associés non tenus aux pertes avant la liquidation, sauf clause des status
Publié le : 31/03/2023 31 mars mars 03 2023
En cours de vie sociale, le solde débiteur du compte courant d’un associé de...Source : efl.businesscomm.fr -
La réglementation acoustique dans les logements neufs
Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023NOTAIRES / Immobilier
Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique d...Source : www.labase-lextenso.fr -
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Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Un fonds de garantie « énergie » pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Publié le : 24/03/2023 24 mars mars 03 2023
Un fonds public de garantie est mis en place pour permettre aux entreprises g...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Litige sur les dépenses de conservation d'un bien indivis : juge et notaire, à chacun son office
Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le juge saisi d'une contestation afférente aux dépenses de conservation expos...Source : www.efl.fr -
Dans un litige relatif à l’évaluation de l’usufruit de droits sociaux d’une SCI détenu par un couple au titre de l’ISF, la Cour de cassation considère qu’il y a lieu de tenir compte de la clause d’agrément figurant dans les statuts
Publié le : 17/03/2023 17 mars mars 03 2023
En 2011 et 2012, l’administration fiscale, remit en cause la valeur vénale dé...Source : www.aurep.com