Nom de famille : quelles sont les règles de transmission ?

Historique

• IFI : La surface du terrain doit aussi être similaire pour l’évaluation par comparaison
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  
  Pourvoi en cassation le 2 juin 2020 de M. D. P. contre deux arrêts rendus par...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Nom de famille : quelles sont les règles de transmission ?
  Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Au début des années 2000, la France a engagé une profonde réforme du nom de f...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
  Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Mise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel p...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Proposition visant à faciliter les donations intergénérationnelles
  Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023
  
  Afin de préserver la transmission du patrimoine entre générations, le texte d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• TVA à 5,5% pour les denrées alimentaires : de nouveaux cas d’application commentés au BOFiP
  Publié le : 25/08/2023 25 août août 08 2023
  
  La loi de finances pour 2023 a élargi les cas d’application du taux de TVA à...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Contestation d'un crédit immobilier : les clés pour défendre vos droits et obtenir réparation
  Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Vous êtes victime d’une erreur ou d’un litige dans le cadre de votre crédit i...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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