Publié le :
24/09/2024
24
septembre
sept.
09
2024
12h36
12
36
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surtout lorsque les parents sont séparés. Il va falloir mettre en place une nouvelle...
Publié le :
19/09/2024
19
septembre
sept.
09
2024
12h50
12
50
Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année. Plus que quatre mois pour investir avec ce dispositif. Les particuliers investissent dans du locatif...
Publié le :
17/09/2024
17
septembre
sept.
09
2024
16h17
16
17
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Au moment de sa naissance, une enfant est inscrite à l’état civil comme étant la fille d’un couple. Quelques années plus tard, l’enfant sollicite la délivrance d’un acte de noto...
Publié le :
12/09/2024
12
septembre
sept.
09
2024
09h32
09
32
Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société promettante avait conclu avec une autre (la bénéficiaire) une promesse unilatérale de vente d’immeuble, expi...
Publié le :
10/09/2024
10
septembre
sept.
09
2024
15h55
15
55
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois objectifs principaux : favoriser le renouvellement des générations, assurer l’équité entre les fami...
Publié le :
05/09/2024
05
septembre
sept.
09
2024
15h25
15
25
Un bail réel solidaire permet à des ménages modestes de devenir propriétaires à un coût relativement abordable par rapport aux prix du marché immobilier, notamment en zone tendu...
Publié le :
28/08/2024
28
août
août
08
2024
11h12
11
12
Le gouvernement a pris une décision majeure pour répondre à la crise du logement en France : près de 700 communes ont été reclassées en zone tendue. Cette initiative permet d’ou...
Publié le :
07/08/2024
07
août
août
08
2024
14h42
14
42
Le propriétaire d'un garage au sein d'une copropriété a contesté une décision de l'assemblée générale qui imposait une cotisation annuelle de 5 % du budget prévisionnel pour ali...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
