Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?

Historique

• Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?
  Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens...
  Source : www.weblex.fr
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• Copropriété : le règlement ne peut pas imposer un tiers pour rédiger le procès-verbal d’assemblée générale
  Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le règlement de copropriété peut organiser de nombreux aspects du fonctionnem...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’héritier renonçant à une succession déjà acceptée par acte notarié reste redevable de la TFPB
  Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  La signature d’un acte notarié assorti d’une attestation immobilière et publi...
  Source : www.efl.fr
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• Raccorder un bâtiment neuf à la fibre optique en zone moins dense : quand et comment entamer les démarches ? | Arcep
  Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026
  NOTAIRES / Urbanisme
  
  Propriétaire, promoteur immobilier ou bureau d’étude agissant pour le compte...
  Source : www.arcep.fr
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• Louer une chambre chez soi : les conditions de l’exonération d’impôt en 2026
  Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Louer une chambre de son logement peut échapper totalement à l'impôt sur le r...
  Source : www.gererseul.com
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• Testament olographe : les frères et sœurs évincés peuvent agir en nullité
  Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Un homme est décédé en 1990 en laissant son épouse, sa mère, son frère et sa...
  Source : www.lemag-juridique.com
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