La création du crédit d'impôt au titre des dépenses de mécanisation collective commenté au BOFiP
Publié le :
28/08/2026
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2026
Source : www.legifiscal.frLa loi de finances pour 2026 a instauré un crédit d’impôt destiné aux entreprises agricoles adhérentes d’une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA). L’administration fiscale précise les conditions d’application de ce nouvel avantage dans une actualité BOFiP du 5 août 2026... Lire la suite
Historique
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Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026NOTAIRES / Fiscal
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Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026NOTAIRES / Immobilier
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Construction irrégulière : démolition d’office et occupation des lieux
Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026NOTAIRES / Urbanisme
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