Duflot, Pinel, Denormandie : les plafonds 2026 ont été publiés
Publié le :
30/01/2026
30
janvier
janv.
01
2026
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes particuliers peuvent bénéficier, au titre de certains investissements immobiliers locatifs, d’avantages fiscaux. Toutefois, ces dispositifs d’incitation fiscale ne peuvent s’appliquer que sur une base plafonnée et sont, en outre, soumis à des plafonds de loyers et, le cas échéant, à des conditions tenant aux ressources du locataire qui diffèrent selon le dispositif concerné... Lire la suite
Historique
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Divorce à effet rétroactif et autorisation judiciaire de vendre un bien commun de l’article 217 du Code civil
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Extinction de la servitude de passage pour non-usage trentenaire : l’intention d’user ne suffit pas
Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Immobilier
Une personne physique revendiquait le rétablissement d’une servitude conventi...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Fiscal
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Résiliation d’un mandat de gestion locative : règles, délais et procédure complète
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Montant assurance vie : combien vais je toucher exactement
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Vous vous interrogez sur le montant exact que vous percevrez de votre assuran...Source : www.unpeudedroit.fr