Une nouvelle taxe sur les sociétés holdings patrimoniales

Historique

• Une nouvelle taxe sur les sociétés holdings patrimoniales
  Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026
  NOTAIRES / Fiscal
  Les sociétés holdings patrimoniales, soumises à l’impôt sur les sociétés, peu...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Servitude : précisions sur la prescription de l’action en prise en charge des travaux rendus nécessaires par le fait du fonds servant
  Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  Une parcelle vendue en 1977 est divisée en deux sous-ensembles : une résidenc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Assurance vie : dénouement du contrat, unités de compte et prélèvements sociaux, le Conseil d’Etat se prononce sur la question du redevable
  Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026
  NOTAIRES / Succession / Donation
  En assurance-vie, les prélèvements sociaux ne sont pas acquittés au même mome...
  Source : www.aurep.com
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• Assurance vie : dénouement du contrat, unités de compte et prélèvements sociaux, le Conseil d’Etat se prononce sur la question du redevable
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  En assurance-vie, les prélèvements sociaux ne sont pas acquittés au même mome...
  Source : www.aurep.com
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• Une proposition de loi vise à renforcer le droit de préemption commercial
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  NOTAIRES / Urbanisme
  
  Certains commerçants et artisans contournent le droit de préemption commercia...
  Source : www.weka.fr
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• Dons aux associations : à quelle réduction d’impôt avez-vous droit ?
  Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Le saviez-vous ? Les dons au profit des associations peuvent ouvrir droit à u...
  Source : www.economie.gouv.fr
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