Vers une reconnaissance du lien de beau-parentalité ?
Publié le :
07/11/2025
07
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2025
Source : www.actu-juridique.frLes initiatives se multiplient pour que le droit positif évolue et s’adapte aux évolutions familiales en consacrant des droits aux beaux-parents. Les notaires invitent le législateur à officialiser le lien de beau-parentalité, pendant d’une initiative sénatoriale qui propose également d’aligner la fiscalité des transmissions à titre gratuit des beaux-parents sur celle des parents... Lire la suite
Historique
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Le seul dépôt sur un compte joint ne suffit pas à prouver la créance entre époux
Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / Fiscal
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Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / Succession / Donation
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Airbnb : un logement indécent reste un logement à usage d’habitation !
Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / Urbanisme
La question des logements proposés à la location sur Airbnb continue d’alimen...Source : www.lemag-juridique.com -
Plan d’épargne retraite (PER) : Comment serez-vous taxé à la sortie ?
Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Fiscal
L’épargne accumulée sur votre PER sera récupérable à moindres frais à la retr...Source : www.quechoisir.org -
En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance
Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Immobilier
Le diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obl...Source : www.efl.fr