Vers une reconnaissance du lien de beau-parentalité ?
Publié le :
07/11/2025
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2025
Source : www.actu-juridique.frLes initiatives se multiplient pour que le droit positif évolue et s’adapte aux évolutions familiales en consacrant des droits aux beaux-parents. Les notaires invitent le législateur à officialiser le lien de beau-parentalité, pendant d’une initiative sénatoriale qui propose également d’aligner la fiscalité des transmissions à titre gratuit des beaux-parents sur celle des parents... Lire la suite
Historique
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Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / Fiscal
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Publié le : 29/08/2025 29 août août 08 2025NOTAIRES / Fiscal
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