Fonds de commerce
Le fonds de commerce représente l’actif de l’entreprise. Il comprend les éléments qui permettent d'exercer l'activité, qu'ils soient corporels (matériel, marchandises, agencement, véhicules…) ou incorporels (clientèle, droit au bail, marques, licences, autorisation administrative…). Chaque élément du fonds peut lui-même avoir un régime particulier et la cession du fonds, si elle présente des avantages est aussi soumise à un formalisme très lourd. Retrouvez sous chaque expertise quelques-unes des questions que vous vous posez et auxquelles nous apportons des réponses.
- Je cherche un pas-de-porte ?
- Cession de bail, cession de fonds, c'est quoi la différence ?
- Le bail notarié, c'est intéressant pour louer les murs ?
- L'argent de la vente est bloqué combien de temps ?
- Est-ce que je peux exercer tous les types d'activités dans ce local ?
- Je supporte une partie des dettes en achetant le fonds ?
- SI je le prends en location gérance, ça implique quoi ?