Points de vue & actualités
Publié le :
08/12/2022
08
décembre
déc.
12
2022
12h46
12
46
Dans cette affaire, une société civile immobilière fait l’acquisition d’un immeuble en VEFA au moyen d’un prêt auprès d’un promoteur. La vente et le prêt sont par la suite annulés, l’immeuble n’ayant pas été livré dans les délais, mais l’acquéreur, placé en liquidation judiciaire, ne rembourse pas la banque...
Publié le :
07/12/2022
07
décembre
déc.
12
2022
11h18
11
18
L’article 494-6 du Code civil ne confère pas au juge des tutelles le pouvoir de délivrer une habilitation familiale en représentation pour les actes visés à l’article 509 du Code civil et, a fortiori, celui d’autoriser la personne habilitée à accomplir ces actes...
Publié le :
14/02/2022
14
février
févr.
02
2022
16h00
16
00
Par déclaration faite sur le site d’OPM de la Chancellerie le 24 novembre 2021 et en l’absence d’opposition du Ministère de la Justice, Madame LAGORE (Delphine), épouse TARABON, anciennement notaire salariée de la SELAS DNA Paris, a repris ses fonctions de notaire salariée le 14 février 2022 au sein de DNA Haussmann.
Elle rejoint Jean-Marie DURAND avec lequel elle partage un parcours similaire dans de grandes études parisiennes pour asseoir et développer le pôle institutionnel de cette structure.
Engagée, tenace, passionnée de technique juridique, elle allie avec talent la rigueur et la disponibilité qu’exigent ce type de Notariat.
Publié le :
01/01/2022
01
janvier
janv.
01
2022
16h00
16
00
Un article signé par Antoine de RAVEL d’ESCLAPON, Juriste en Droit de la Famille et Patrimoine de DNA HAUSSMANN est paru dans le n° 86 du Journal du Management Juridique thème CESSIONS TRANSMISSIONS D’ENTREPRISES, édition Janvier-février 2022,
Si le ton est humoristique, ce Docteur en Droit et Diplômé notaire aborde avec sérieux et compétence un domaine vaste et complexe.
Il y décrit les enjeux et les moyens d’assurer la transmission de son entreprise dans les meilleures conditions.
Nous vous invitons à en découvrir les détails …
Publié le :
07/07/2021
07
juillet
juil.
07
2021
15h54
15
54
Exerçant précédemment ses fonctions d’Officier Public à PARIS (19e), elle rejoint le Groupe et intègre l’Office de Villeneuve-Saint-Georges le 1er février 2021.
Conformément à l’article 17 du décret 93-82 du 15 janvier 1993, modifié, Judith LERMAN ayant cessé ses fonctions d’officier public notaire salarié depuis moins d’un an, a pu bénéficier de la reprise de ses fonctions en déposant une simple déclaration à la Chancellerie.
N’étant pas dans le même ressort du Tribunal de Grande Instance, elle a eu à (re)prêter serment devant le TGI de CRETEIL par courrier du 30 juin 2022.
Proche des gens, empathique et enthousiaste, Judith LERMAN a voulu revenir aux sources de sa vocation et retrouver un contact client plus direct, polyvalent et humain que la banlieue permet plus particulièrement et qui est la « marque de fabrique » de l’office de Villeneuve-Saint-Georges.
Publié le :
19/06/2021
19
juin
juin
06
2021
15h59
15
59
Initiés d’abord sur la banlieue en 2018 pour identifier les sites géographiquement, les changements de dénomination ont d’abord concerné :
- 31/07 : DURAND NOGUEIRA en DNA Villeneuve-Saint-Georges
- 03/08 : NOGUEIRA ASSOCIES en DNA Yerres
La volonté d’étendre la marque nouvellement créée à toutes les structures du Groupe a été confirmée en 2021 par les associés pour les structures parisiennes et constatées aux termes d’assemblées :
- 21/05/2021 : Office JAMET SAVALE en DNA PARIS
- 28/06/2021 : Office POISSON GAILLARD en DNA Haussmann
Au-delà d’un changement de dénomination, c’est l’aboutissement d’une nouvelle organisation initiée en 2020, avec des mouvements d’associés fondateurs et la nomination d’une notaire salariée de Villeneuve-Saint-Georges comme associée à Yerres.
Par arrêtés du 11 juin 2021 parus au Journal Officiel du 25 juin 2021, les notaires associés en exercice sur chacune des structures filles sont les suivants :
- DNA Haussmann : Jean-Marie DURAND
- DNA Paris : Anthony SAVALE
- DNA Villeneuve-Saint-Georges : Jean-Baptiste NOGUEIRA
- DNA Yerres : Aurélia TETILLON
Publié le :
18/06/2021
18
juin
juin
06
2021
15h57
15
57
Parce que sans ses collaborateurs, le Groupe n’existerait pas, c’est à eux que la Direction a voulu en avant-première présenter la plateforme de marque et sa nouvelle identité.
Sous un soleil radieux, tout le monde est monté à bord du SAPHIR pour une matinée de séminaire suivie d’un déjeuner/croisière.
Les temps forts de ce lancement ont été le discours de Jean-Marie DURAND, Président et la présentation de la marque par l’agence HAVAS et Compagnie, partenaire du Groupe.
Ils ont rappelé que DNA Notaires a souhaité replacer ses clients au centre même de ses activités.
Ce concept a priori simple engage DNA Groupe dans une véritable révolution culturelle et une toute nouvelle approche, entrepreneuriale, de son organisation.
Pour redonner une place importante à ses clients et engager le Groupe dans une pratique du notariat innovante, un changement d’identité était nécessaire, destiné à renforcer et exprimer l’ADN du Groupe.
Autour d’un menu Paris Tradition, la (re)découverte des bords de Seine a conclu ce moment de convivialité et de cohésion.
A tous, nous disons simplement, merci
Publié le :
08/01/2020
08
janvier
janv.
01
2020
15h53
15
53
Entré comme stagiaire en CDD, Mathieu GNANHOUE a gravi tous les échelons, d’employé à cadre, tout en poursuivant ses études.
Par arrêté du 8 janvier 2020, paru au Journal Officiel du 21 janvier 2020, il est nommé notaire salarié au sein de la SELARL Olivier JAMET et Anthony SAVALE, titulaire d’un office notarial à la résidence de Paris.
Il a prêté serment en cette qualité devant le Tribunal de Grande Instance de Paris le 5 février 2020.
Sa famille, Me Anthony SAVALE et ses collègues étaient présents et émus lors de cette solennelle prestation de serment, qu’ils ont célébrée lors d’une réception.
L’occasion pour Anthony SAVALE de rappeler, avec fierté, son parcours lors d’un discours personnalisé et émouvant, lui qui a été le 1er à connaître ce tout jeune homme volontaire, sportif, communicant et positif, qu’il a pu accompagner dans le monde du notariat jusqu’à sa nomination.
Publié le :
01/06/2019
01
juin
juin
06
2019
15h52
15
52
Loi Croissance et Liberté n° 2015-990 du 06 août 2015 vise à « établir une égalité des chances économiques, à créer plus d’activité en déverrouillant les blocages, en favorisant l’investissement et en développant l’emploi » Le titre 1er relatif à la mobilité, au commerce, aux conditions d’exercice des professions réglementées a libéré l’activité et, en partie, l’installation des notaires.
Jean-Baptiste NOGUEIRA, notaire à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES depuis le 03 mars 2011, a horodaté et été tiré au sort.
Par arrêté du 12 avril 2018, il a été démissionné d’office de l’étude de Villeneuve-Saint-Georges et nommé à Yerres.
Après plusieurs mois de recherche de locaux et travaux d’aménagement, il a enfin pu débuter son ministère et recevoir son premier acte : une promesse de vente.
C’est la promesse d’une nouvelle offre de services pour le Groupe, plus étendue et diversifiée.
Publié le :
08/11/2018
08
novembre
nov.
11
2018
15h52
15
52
La loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques n° 2011-331 du 28 mars 2011 a permis qu’une SPFPL (Société de Participation Financière des Professions Libérales) n'a plus à être exclusivement détenue par des membres relevant de la même profession que la ou les Société(s) d’Exercice Libéral (SEL) filiale(s), dès lors qu'elle n'est pas majoritaire en droits de vote au sein du capital de ces SEL
L'ouverture à l'inter professionnalité permet à une même SPFPL de détenir des participations dans des sociétés d’exercice de notaires
Profitant de ce contexte législatif, Jean-Marie DURAND, son Président, a voulu aller le plus loin possible dans cette détention et créer le 1er Groupe d’intégration capitalistique (régime mère-fille).
DES NOTAIRES ASSOCIES – D.N.A a donc vu le jour le 8 novembre 2018 en intégrant 3 études déjà établies (2 à PARIS 8ème : la SELARL JAMET SAVALE 98 bis bd Haussmann et la SELAS POISSON GAILLARD 85 bd Haussmann, 1 à VILLENEUVE SAINT GEORGES : la SELARL DURAND NOGUEIRA, 10, place Pierre Sémard) et une étude à créer à YERRES, dans l’Essonne.
Le début d’une nouvelle entreprise !
