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1. Info éditeur

Société AZKO
194 Avenue de la Gare Sud de France, 34970 Lattes
www.azko.fr

Directeur de publication : Bérengère LAMBERT, Secrétaire Générale, représentant DES NOTAIRES ASSOCIES – D.N.A (DNA Groupe) 85 boulevard Haussmann   - 75008 PARIS

Numéro d’agrément du site : 9401314111946

Numéro de SIRET : 843 192 840 00018

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 19 843192840

2. Crédits

Conception, réalisation et hébergement du site : 

Société AZKO
194 Avenue de la Gare Sud de France, 34970 Lattes
www.azko.fr

Direction Artistique et Édito :

Havas & Compagnies

3. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

3.1. Contenu mis en ligne par l’Editeur

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La reproduction sur support électronique
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Toute reproduction, autrement que pour l'usage privé de l'utilisateur du site en vue notamment d'une diffusion publique par n'importe quel moyen est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Azko .
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5.2. Par le co-directeur de publication

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6. Inquiétudes

Si vous pensez que l’Editeur n'a pas respecté les points qui précèdent, nous vous remercions de nous le faire savoir en adressant un courrier à l'adresse suivante : Société AZKO 194 Avenue de la Gare Sud de France, 34970 Lattes. Nous nous chargerons alors d'identifier et de corriger le problème.

7. Modifications des termes et conditions

L’Editeur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.

8. Médiation de la consommation - Art L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation

En cas de litige non résolu  avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat Médiateur-notariat.notaires.fr :
E-mail : mediateurdunotariat@notaires.fr
Adresse postale : 60 boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 Paris, afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit.
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