Associations et collectivités publiques
Les notaires, tenus à mission de service public, appréhendent naturellement les impératifs liés à la qualité de certains statuts. Ils assurent la liaison entre les associations/personnes publiques et les différents intervenants (héritiers, aménageurs, géomètres, administrés ...) pour concilier les rythmes et les contraintes de chacun.
Retrouvez sous chaque expertise quelques-unes des questions que vous vous posez et auxquelles nous apportons des réponses.
Retrouvez sous chaque expertise quelques-unes des questions que vous vous posez et auxquelles nous apportons des réponses.
- En présence d'héritiers, quel rôle joue un notaire vis-à-vis de l'association RUP ?
- Vous pouvez gérer une division en volume avec du domaine public ?
- À quel moment faut-il contacter un notaire si on crée une ZAC ?
- Nous voulons créer une fondation, pouvez-vous nous y aider ?
- On reçoit le prix de vente d'une commune sous quel délai ?
- Je suis un voisin de XX, personne publique, puis-je leur imposer une servitude pour ne plus être enclavé ?