Environnement
Avec la loi n°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, cette question est devenue quotidienne pour les notaires, garants de l'équilibre et la sécurité des contrats. Les lois se sont succédées pour protéger les personnes contre toutes sortes de risques et pollutions. Nous vous accompagnons quotidiennement, particuliers, professionnels et institutionnels sur ces sujets où les questions sont nombreuses.
Retrouvez sous chaque expertise quelques-unes des questions que vous vous posez et auxquelles nous apportons des réponses.
Retrouvez sous chaque expertise quelques-unes des questions que vous vous posez et auxquelles nous apportons des réponses.
- Le vendeur me dit qu'il ne va pas dépolluer parce que je reprends la même activité ? C'est légal ?
- Je peux acheter un bien pollué ?
- J'ai hérité du garage de mon oncle, on me dit que la dépollution est à ma charge ?
- Il y a une cuve de fuel dans la cave, je peux la retirer ?
- Je n'ai jamais exploité le bien qui était loué - qui est responsable en cas de pollution ?
- J'ai un piézomètre sur mon terrain. C'est un signe de dangerosité pour la santé ?
- J'envisage d'installer une éolienne sur mon terrain, vous vous chargez du contrat ?