Environnement : prévention et gestion des inondations
Publié le :
08/06/2026
08
juin
juin
06
2026
Source : www.maisondescommunes85.frLa loi n° 2026-381 du 19 mai 2026 prévoit des dispositions relatives à la prévention des risques d’inondation et à l’accompagnement des communes sinistrées... Lire la suite
Historique
-
Frais de double résidence : fiscalement déductibles ?
Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026NOTAIRES / FiscalLorsqu’un salarié est contraint de vivre dans un 2nd logement pour des raison...Source : www.weblex.fr
-
Environnement : prévention et gestion des inondations
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026NOTAIRES / UrbanismeLa loi n° 2026-381 du 19 mai 2026 prévoit des dispositions relatives à la pré...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
L’absence de valeur probante d’un acte de notoriété acquisitive ne peut entraîner sa nullité
Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026NOTAIRES / ImmobilierLa Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 21 mai 2026, est venue rappeler...Source : www.lemag-juridique.com
-
Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / ImmobilierÀ partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité f...Source : www.service-public.fr
-
Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Succession / DonationSelon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut...Source : www.lemag-juridique.com
-
Trait de côte : repenser l'usage du littoral en fonction du changement climatique
Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / UrbanismeAvec le recul du trait de côte (30 kms perdus en 50 ans), les communes littor...Source : www.weka.fr




