À quelle date l'obligation d'installer un thermostat programmable sera-t-elle effective ?
Publié le :
26/02/2026
26
février
févr.
02
2026
Source : www.service-public.gouv.frUn thermostat programmable vous permet de fixer la température idéale de chaque pièce de votre habitation. Un décret paru en 2023 avait établi l’obligation d’installer ce type de dispositif sur les systèmes de chauffage de tous les logements à compter du 1er janvier 2027. Cette obligation a finalement été reportée à une date ultérieure pour les logements existants... Lire la suite
Historique
-
Assurance vie : dénouement du contrat, unités de compte et prélèvements sociaux, le Conseil d’Etat se prononce sur la question du redevable
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026NOTAIRES / Succession / Donation
En assurance-vie, les prélèvements sociaux ne sont pas acquittés au même mome...Source : www.aurep.com -
Une proposition de loi vise à renforcer le droit de préemption commercial
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026NOTAIRES / Urbanisme
Certains commerçants et artisans contournent le droit de préemption commercia...Source : www.weka.fr -
Dons aux associations : à quelle réduction d’impôt avez-vous droit ?
Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026NOTAIRES / Succession / Donation
Le saviez-vous ? Les dons au profit des associations peuvent ouvrir droit à u...Source : www.economie.gouv.fr -
Lotissement et permis de construire : l’application globale des règles du PLU est subordonnée au transfert préalable d’au moins un lot !
Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026NOTAIRES / Urbanisme
Le Conseil d’État précise les conditions d’application du troisième alinéa de...Source : www.lemag-juridique.com -
Exonération de la taxe foncière : êtes-vous concerné ?
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026NOTAIRES / Fiscal
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d’une maison, en...Source : www.service-public.gouv.fr -
À quelle date l'obligation d'installer un thermostat programmable sera-t-elle effective ?
Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026NOTAIRES / Immobilier
Un thermostat programmable vous permet de fixer la température idéale de chaq...Source : www.service-public.gouv.fr