Publié le :
08/11/2024
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Les obligations financières découlant des charges familiales sont prises en compte par le législateur pour offrir un allégement fiscal aux ménages, et concernent divers aspects...
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03/10/2024
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Dans le cadre du régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts, choisi par les époux (avec des aménagements particuliers) ou adopté quand les époux n’ont pas fait de c...
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06/08/2024
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La fiscalité des couples mariés en France repose sur un principe de solidarité, en vertu duquel les époux sont conjointement responsables du paiement des impôts, notamment ceux...
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06/08/2024
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Le mandat de protection future est une mesure de protection juridique qui permet d’anticiper une éventuelle perte de ses capacités mentales et/ou physiques, par mandat concédé à...
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13/06/2024
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L’assurance-vie est un contrat en vertu duquel l’assureur s’engage, en échange du paiement des primes, au versement d’une rente ou d’un capital à l’assuré ou à ses bénéficiaires...
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02/05/2024
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Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, il se peut que le vendeur réalise une plus-value dès lors que le bien est vendu plus cher que le prix auquel il a été acquis init...
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26/02/2024
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Dans la poursuite de l’étude de l’impact de la loi de finances pour 2024, et après avoir observé les principales mesures du texte qui impactaient les particuliers, retour ce moi...
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31/01/2024
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Chaque année, le gouvernement établit une loi de finances pour l’année à suivre, destinée à définir le budget de l’État et à autoriser la perception des ressources et des impôts...
